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GAB
Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel d’effectuer un certain
nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent,
consultation du compte, commande de chéquier,…)
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Instrument de paiement
Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement,
virement, TIP et porte monnaie électronique) mis à la
disposition d’un client permettant de réaliser une
opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut y
ajouter les espèces
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Intérêts créditeurs
Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés
ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient
compte des dates de valeur
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Intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente
un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul
de cette somme tient compte des dates de valeur
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Opposition administrative
Procédure administrative (forme de saisie-attribution)
permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis
le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes
qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations
pécuniaires
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Opposition sur prélèvement
Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne
l’ordre à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone
confirmé par courrier, de refuser à l’organisme émetteur
la demande de(s) paiement(s) qu’il a présentée
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Porte-Monnaie Électronique
Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique
ou incorporée dans une carte de paiement) émise
par un établissement de crédit et permettant à son
titulaire d’effectuer des paiements de petits montants
(actuellement moins de 30 euros)
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Prélèvement
Opération qui permet à la banque, conformément à
l’autorisation de prélèvement donnée par le client, de
payer un créancier en débitant son compte de dépôt
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Prêt
Opération par laquelle la banque met à la disposition
d’un client une somme d’argent. En contrepartie,
celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et
lui rembourse le capital selon des modalités déterminées
dans un contrat
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Rejet de chèque
Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un
chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire.
Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une
insuffisance de provision
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Rejet de prélèvement
Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une
insuffisance de provision ou d’une opposition
demandée par le client
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Relevé de compte
Document récapitulant les opérations enregistrées sur le
compte d’un client pendant une période déterminée,
généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver
pendant 10 ans
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Remise de chèque
Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque
pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire
au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication
du numéro de compte à créditer
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Saisie attribution
Procédure juridique permettant à un créancier de se
faire payer le montant de sa créance, Le créancier
doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire
(jugement). Il existe une somme insaisissable sur le
compte (solde bancaire insaisissable)
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Solde bancaire insaisissable
Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est
destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque
le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est
saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque
dans les 15 jours, poser réclamation
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Solde du compte
Différence entre la somme des opérations au débit
et au crédit d’un compte. Le solde est dit créditeur
(positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de
ses débits (solde positif), et débiteur (négatif) dans le
cas contraire
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Titre Interbancaire de paiement (TIP)
Moyen de paiement envoyé par un créancier à
l’appui d’une facture afin de la régler à une date
précise. Le débit du TIP sur le compte du client peut
intervenir dès réception du TIP du créancier
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Virement bancaire
Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa
banque de débiter son compte pour en créditer un
autre. Il peut être occasionnel ou permanent
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