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Accords de réméré
Les prises en pension ou accords de réméré (“repurchase agreements”) sont des
accords par lesquels une unité institutionnelle vend des titres à un prix spécifié à une
autre unité en s’engageant à racheter ces titres
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Acquisitions
Les biens (y compris les actifs) et les services sont acquis par les unités
institutionnelles quand elles deviennent les nouveaux propriétaires des biens ou
quand la prestation des services qui leur sont fournis est achevée.
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Actif fixe existant
Un actif fixe existant est un actif qui a déjà été acquis par au moins un utilisateur ou
qui a été produit pour compte propre, et dont la valeur a donc déjà été comprise dans
la formation brute de capital fixe d’au moins un utilisateur
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Actifs
Les actifs sont définis comme des biens corporels ou incorporels servant de réserve
de valeur qui appartiennent, individuellement ou collectivement, à des unités
institutionnelles .
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Actifs corporels non produits
Par actifs corporels non produits, il faut entendre des actifs naturels - terrains,
gisements, ressources biologiques non cultivées et réserves d’eau - dont la propriété peut
être établie et transférée.
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Actifs cultivés
Les actifs cultivés sont les animaux d’élevage (y compris les poissons et la volaille),
animaux laitiers, animaux de trait, etc., ainsi que les vignobles, vergers et autres
plantations permanentes placés sous le contrôle direct
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Actifs économiques
Les actifs économiques sont des entités qui jouent le rôle de réserve de valeur et sur
lesquelles des unités institutionnelles font valoir, individuellement ou collectivement,
des droits de propriété et dont les propriétaires peuvent tirer des avantages
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Actifs fixes
Les actifs fixes sont des actifs corporels ou incorporels issus du processus de
production, qui sont eux-mêmes utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres
processus de production pendant plus d’un an.
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Actifs fixes corporels
Les actifs fixes corporels sont les actifs produits non financiers des types suivants :
logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, machines et équipements et actifs
cultivés.
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Actifs produits
Les actifs produits sont des actifs non financiers issus de processus de production qui
entrent dans le domaine de la production du SCN ; les actifs produits comprennent
les actifs fixes, les stocks et les objets de valeur.
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Activité principale
L’activité principale d’une unité de production est l’activité dont la valeur ajoutée est
supérieure à celle de toute autre activité exercée dans l’unité
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Activité secondaire
Une activité secondaire est une activité exercée au sein d’une unité de production
unique, en plus de son activité principale et dont le produit, comme celui de l’activité
principale, doit pouvoir être livré hors de l’unité de production
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Administrations de sécurité sociale
Les administrations de sécurité sociale peuvent être distinguées par le fait qu’elles
ont une organisation séparée des autres activités des administrations publiques, et
qu’elles détiennent des actifs et des passifs séparément de ces dernières
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Aides à l’investissement
Les aides à l’investissement sont des transferts en capital, effectués en espèces ou en
nature, par des administrations publiques à d’autres unités institutionnelles résidentes
ou non résidentes pour financer, les coûts de leurs acquisitions d’actifs
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Amortissement
L’amortissement, tel qu’il est calculé dans la comptabilité d’entreprise est une
méthode permettant de répartir, sur les périodes comptables suivantes, le coût des
dépenses passées sur les actifs fixes
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Associations de personnes
Les associations de personnes sont des entités juridiques distinctes qui ont le même
comportement que les sociétés mais dont les membres jouissent d’une responsabilité
limitée ; en fait, les associés sont simultanément actionnaires et gérants
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Autres actifs fixes incorporels
Les autres actifs fixes incorporels sont les informations, connaissances spécialisées et
autres non classées ailleurs dont l’utilisation à des fins de production est réservée aux
unités qui en possèdent les droits de propriété
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Bien durable
Un bien durable est un bien qui peut être utilisé de façon répétée ou continue sur une
période supérieure à un an, moyennant un taux d’usure physique normal ou moyen.
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Bien existant
Un bien existant est un bien qui a déjà été mis à la disposition d’un utilisateur par
l’unité qui l’a produit ou importé, soit lors de la période courante, soit lors d’une
période antérieure.
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Bien non durable
Un bien non durable est un bien qui est utilisé entièrement en moins d’une année, en
assumant un taux d’usure physique normal ou moyen.
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Biens
Les biens sont des objets physiques pour lesquels il existe une demande, sur lesquels
des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée
d’une unité institutionnelle à une autre
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Bilan
Bilan : Rapport comptable présentant la situation financière d’une entreprise à une date donnée, en indiquant
ses actifs, son passif et ses fonds propres.
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Bons
Les bons sont des titres à court terme qui donnent au détenteur (le créancier) le droit
inconditionnel à recevoir une somme fixe à une date déterminée.
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Brut
Le terme brut désigne des valeurs enregistrées sans déduction de la consommation de
capital fixe (généralement utilisé comme dans “le stock brut de capital” ou “le
produit intérieur brut”)
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Budget
Budget : Estimation d’un niveau escompté de recettes et de dépenses pour une période future déterminée. Il
s’agit d’un condensé financier formel des plans de gestion qui permet de notifier des objectifs convenus au
préalable
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Capacité de financement
La capacité de financement est le montant net dont dispose une unité ou un secteur
pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou d’autres secteurs ;
c’est le solde du compte de capital
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Capital-actions
Capital-actions : En termes comptables, capitaux apportés à l’entreprise par les actionnaires par le biais de
paiements directs ou de bénéfices non distribués; il est également appelé fonds propres.
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Capital-risque
Capital de risque affecté à l’investissement dans ce que les sociétés de financement de
l’innovation perçoivent comme des entreprises dans les secteurs de plus en plus nombreux qui sont en
mesure d’offrir des rendements (profits) élevés.
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Cessions
Les cessions d’actifs (stocks, actifs fixes, ou terrains ou autres actifs non produits)
par les unités institutionnelles ont lieu quand une de ces unités vend ou transfère un
de ces actifs à une autre unité institutionnelle
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Comptabilité
Comptabilité : Processus de saisie, de classement, de récapitulation et d’interprétation d’événements
économiques survenus dans une entreprise ou une organisation, pour communication aux parties intéressées.
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