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Action
Titre représentant une part du capital d’une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il
s’agit d’un titre de propriété qui confère à son détenteur le droit de participer aux assemblées
générales et d'y voter
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Adhérent
Terme désignant l’assuré dans un contrat collectif d’assurance-vie (ou contrat de
groupe) souscrit, auprès d’un assureur, par une personne morale (banque, association,
employeur, organisme professionnel) ou par un chef d’entreprise.
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Arbitrage
Opération qui consiste à vendre un actif pour en acheter un autre ou, pour un contrat
d’assurance vie, à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support à un autre.
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Assuré
Personne sur laquelle repose le risque. L'assuré n'est pas obligatoirement le
souscripteur du contrat d’assurance ou le bénéficiaire. Ainsi, dans les contrats d’assurance vie
dits « contrats collectifs » ou « contrats de groupe »
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Avance (assurance-vie)
Opération par laquelle l'assureur met à la disposition de l’assuré une
certaine somme pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est
accordée selon un pourcentage de la valeur de l'épargne.
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Bénéficiaire
Dans un contrat d’assurance-vie, personne qui reçoit la rente ou le capital versé
par l’assureur. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou
l’adhérent (pour les contrats collectifs)
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Commission de rachat
Elle est appliquée à la revente de certains produits
financiers tels que les parts d’organismes de placement collectifs en valeurs mobilières
(OPCVM). Elle est déduite de la valeur liquidative pour constituer la valeur de rachat.
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Commission de souscription
Elle correspond aux frais dont l’épargnant
doit s’acquitter chaque fois qu'il achète certains produits d’épargne tels que des parts ou actions
d’OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant souscrit.
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Compte à terme
Compte à terme : Compte de dépôt au titre duquel les fonds sont bloqués pendant une certaine
période contre une rémunération prévue lors de la souscription.
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Compte d’épargne logement (CEL)
Compte d’épargne réglementé qui permet, à l’issue d’une
période minimale d’épargne, d’obtenir un prêt si le titulaire du compte affecte cette épargne au
financement de dépenses destinées à l’habitation principale
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Compte pour le développement industriel (CODEVI)
Compte d'épargne réglementé diffusé
par l’ensemble des réseaux bancaires. Les sommes déposées sur un CODEVI sont disponibles à
tout moment. Elles servent à financer des petites et moyennes entreprises.
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Contrat à cotisation périodique
Contrat d’assurance-vie au titre duquel
l’assuré procède à plusieurs versements, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment
de la souscription. Le capital (ou la rente) garanti au terme du contrat peut être déterminé dès la
souscription.
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Contrat à cotisation unique
Contrat à cotisation unique : Contrat d’assurance-vie au titre duquel un unique
versement est effectué par l’assuré au moment de la souscription.
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Contrat d’assurance groupe
Contrat d’assurance groupe (ou collectif) : Contrat souscrit par une personne morale (par
exemple une association) ou par un chef d’entreprise, au profit d'un groupe d’adhérents et de
leurs éventuels bénéficiaires.
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Contrat d’assurance-vie
Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du
versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou aux bénéficiaires que celui-ci aura
désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie
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Contrat en unités de compte
Contrat d’assurance-vie dont les garanties (les sommes
assurées) sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou
actions d’OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières, etc.).
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Contrat multisupport
Contrat multisupport : Contrat d’assurance-vie, proposant plusieurs supports d’investissement
appelés supports à capital variable (OPCVM, épargne immobilière) sur lesquels le souscripteur
répartit son épargne en fonction de ses objectifs
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Coupon
Coupon : Revenu perçu par le détenteur d'une obligation (intérêt) ou d'une action (dividende).
Par extension, il désigne les revenus distribués aux actionnaires d'une Sicav ou aux porteurs de
parts de FCP.
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Délai de renonciation
Délai de renonciation : Délai pendant lequel le souscripteur ou l’adhérent d’un contrat
d’assurance-vie peut mettre fin à son contrat. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la date où l’assuré est informé que le contrat est conclu
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Dividende
Dividende : Revenu issu d'un placement en titres de capital (actions notamment). Le dividende
est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise.
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Épargne salariale
Épargne salariale : Faculté offerte aux salariés de se constituer une épargne au sein de leur
entreprise à travers une série de dispositifs : l'intéressement, la participation, le plan d’épargne
entreprise, etc.
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Fonds commun de placement (FCP)
Catégorie d’organisme de placement collectif en
valeurs mobilières (OPCVM) émettant des parts et n'ayant pas de personnalité morale.
L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières
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Groupement d’épargne retraite populaire (GERP)
Groupement d’épargne retraite populaire (GERP) : Association qui souscrit un plan
d’épargne retraite populaire (PERP). Le GERP est soumis à une réglementation spécifique.
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Indemnité de rachat
Frais prélevés par l’assureur en cas de rachat d’un contrat d’assurancevie
par le souscripteur ou l’adhérent. Cette indemnité, qui ne peut pas dépasser 5% du montant
des sommes versées à l’assuré, ne peut être exigée par l’assureur que sous conditions
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Livret A
Livret diffusé uniquement par les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse
nationale d’épargne (La Banque Postale). Les fonds versés sur un livret A sont disponibles à tout
moment. Le taux d’intérêt du livret A est fixé par la réglementation.
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Livret B
Produit d’épargne dont le taux n’est pas réglementé
et qui n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles
à tout moment. L’ouverture d’un livret B est soumise au versement d’un montant minimal de
quinze euros
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Livret Bleu
Livret Bleu : Produit d’épargne diffusé par le réseau du Crédit Mutuel. Il fonctionne comme le
livret A et les intérêts versés sur ce livret ne sont pas imposables ni soumis aux prélèvements
sociaux.
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Livret d’épargne populaire (LEP)
Produit d’épargne réservé aux personnes qui ont leur
domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond qui est révisé
chaque année. Les modalités de fonctionnement du LEP sont fixées par une réglementation
spécifique.
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Livret jeune
Produit d’épargne réservé aux personnes physiques âgées de 12 à 25 ans et
résidant en France. Pour les personnes de moins de 16 ans, les opérations de retrait sur un livret
jeune sont soumises à l’autorisation de leur représentant légal.
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Moins-value
Moins-value (sur titre) : C'est la perte résultant de la différence entre le prix de vente d'un titre et
son prix d'achat ou de souscription.
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Définitions du dictionnaire :
