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AU : aire urbaine
Ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, une couronne
périurbaine composée de communes rurales ou d’unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi dans l'AU
travaille dans
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Bassin de vie
Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins
homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des
critères complexes
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Bassin d’emploi
Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière
d’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Il correspond à un espace à l’intérieur duquel la majorité
de la population réside
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale créé par la loi du 12 juillet
1999 (loi Chevènement), qui regroupe plusieurs communes autour d’une ville centre de plus de 15 000 habitants
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Conseil de développement
Organe consultatif, créé par les communes ou leurs groupements dans le cadre d’un pays ou
d’une communauté d’agglomération. Il est constitué de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et
peut comprendre des élus.
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Contrat d’agglomération
Introduit par la LOADDT, il est l’aboutissement du projet d’agglomération. Il est signé par la
structure intercommunale (communauté d’agglomération ou communauté urbaine), l’Etat et la Région. Il s’inscrit dans la durée
d’un contrat de plan.
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CPER : Contrat de plan Etat-Région
Il définit les actions de
développement et d’aménagement à mettre en oeuvre et constitue un outil privilégié pour les orientations arrêtées par les
schémas de services collectifs. Initialement prévu pour une durée de 5 ans
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CU : certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme qui garantit à celui qui l’a obtenu que, pendant la durée de sa validité, aucune disposition
d’urbanisme, autre que celles en vigueur, ne pourra être opposée à une demande d’autorisation de construire
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CU : Communauté urbaine
Communauté urbaine, établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul
tenant et sans enclave, instituée par la loi de 1966. La loi Chevènement impose un ensemble de plus de 500 000 habitants
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LOADDT
Loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (25/06/99) modifiant la Loi d’Orientation
pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (loi Pasqua) en intégrant la notion de développement durable
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LOF : Loi d’orientation foncière
Loi Chevènement : Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999. Elle
modifie les statuts des communautés et syndicats de communes, et en simplifie les dispositions fiscales et financières
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PADD
PADD : le projet d'aménagement et de développement durable est un document élaboré par les élus, en concertation avec les
habitants, pour constituer un projet de Schéma de Cohérence Territoriale (à l’échelle de l’agglomération)
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PAE : Programme d’aménagement d’ensemble
Outil de participation des constructeurs au financement de l’aménagement, intermédiaire entre le prélèvement automatique (taxe
locale d’équipement) et la négociation (dans les zones d’aménagement concerté). (art. L.332-9 du Code de l’urbanisme).
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PDU
Le plan des déplacements urbains est un document organisant les transports de personnes et de marchandises au sein de
l’agglomération. Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, il doit être en adéquation avec le SCoT.
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PLH : programme local de l'habitat
Le programme local de l'habitat est un document qui définit la politique de l’habitat, pour une commune ou une
communauté de communes, en particulier en ce qui concerne la répartition de l’offre de logement social entre les communes.
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PLU : plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme est un document d’urbanisme qui présente le projet de développement durable d’une commune
(occupation de l’espace, gestion des paysages et des espaces naturels, agricoles ou forestiers, habitat et déplacements).
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PPR : plan de prévention des risques
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est une servitude d’utilité publique réglementant l’utilisation du sol en
vue de préserver les biens et les personnes des effets des événements naturels tels que inondations, avalanches,etc...
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SCOT
Le schéma de cohérence territoriale est un document de planification stratégique, qui définit, en veillant à leur cohérence,
les politiques du pays ou de l’agglomération en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de déplacements et d’équipements
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SD : Schéma directeur
Schéma directeur, document d’urbanisme qui fixe, à moyen et long termes, les orientations de l’aménagement de l’espace.
Les SD doivent être remplacés par les SCOT d'ici 2010.
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SDC : schéma de développement commercial
Le schéma de développement commercial est un document relatif aux prévisions de développement commercial dans le
département élaboré à partir des éléments (notamment statistiques) collectés par les observatoires départementaux d’équipement
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SRADT
Schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire : Ces documents de planification régionale,
élaborés par chaque région, définissent les principaux objectifs relatifs à la localisation des grands équipements, des
infrastructures..
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SRU : Loi SRU
Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au enouvellement urbains ; Cette loi redéfinit les politiques urbaines
dans le sens d’un aménagement plus cohérent, assurant une plus grande mixité sociale.
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Syndicat mixte
Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs
membres, en vue d’oeuvres ou de services d’intérêt commun. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets
d’envergure
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ZPPAUP
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager :
Procédure partiellement décentralisée de protection d’un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la loi
du 7 janvier 1983.
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Définitions du dictionnaire :
